Category Archives for Juridique

budget previsionnel
08Juin
By Juridique 0

Budget prévisionnel en copropriété: élaboration et approbation.

Pour que le syndic puisse faire face aux dépenses liées à la vie de la copropriété (dépenses d’entretien et de maintenance), il est nécessaire que les copropriétaires versent des cotisations périodiques. Ces dernières sont calculées…
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La notion de quorum en copropriété
08Oct
By Juridique 0

La notion de quorum en copropriété

Plusieurs fois j’ai été interpellé sur la question du quorum. Et à maintes reprises j’ai entendu des copropriétaires l’appliquer sans connaitre réellement sa réelle existence juridique. Il m’a semblé donc intéressant d’écrire un billet là-dessus.…
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decret-du-15-fevrier-2002-loi-copropriete
04Juin
By Juridique 1 Comment

Décret du 15 février 2002 portant application de la loi 88-04 du 16 juin 1988

DECRET n° 2002-160 du 15 février 2002 portant application de la loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis RAPPORT DE PRESENTATION Face à la raréfaction des réserves foncières…
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Loi copropriété au Sénégal
21Mai
By Juridique 10 Comments

LOI du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles batis

Le développement « horizontal » de Dakar a considérablement réduit au cours de ces dernières années l’espace susceptible d’être urbanisé. C’est pourquoi, il est nécessaire et urgent de s’orienter, désormais, vers un type d’aménagement privilégiant…
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comprendre les résolutions en assemblée générale de copropriété
18Avr
By Juridique 2 Comments

Copropriété au Sénégal : les résolutions d’assemblée générale

Les résolutions en assemblée générale, qu’est ce que c’est? Une résolution, c’est tout simplement une décision qui est prise en assemblée générale. Dans chaque convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), il est obligatoire…
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Charges de copropriété au Sénégal
04Fév
By Juridique 11 Comments

Charges de copropriété au Sénégal et critère d’utilité

Acheter un appartement dans un immeuble collectif au Sénégal implique de devoir verser des cotisations périodiques (mensuel, trimestriel, semestriel, …), pour faire face aux dépenses de l’immeuble: ce sont les charges de copropriétés. Ces dépenses…
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arrété de péril au Sénégal
09Nov
By Juridique 3 Comments

Immobilier au Sénégal : comprendre l’arrêté de péril

Tout immeuble nécessite un entretien permanent. Pour diverses raisons, un bâtiment peut présenter un état de ruine avancée. Il est possible, et même fortement recommandé de signaler le danger auprès des autorités sénégalaises. Il s’agit…
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Installation ascenseur au Sénégal
26Août
By Juridique 1 Comment,

Installation d’ascenseur dans une copropriété au Sénégal

Le processus de décision d’installation d’ascenseurs dans une copropriété au Sénégal: L’installation d’ascenseur dans une copropriété au Sénégal nécessite des travaux qui, en raison de leur importance, donnent lieu au vote des copropriétaires. Conformément à…
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Regle de majorité
14Août
By Juridique 2 Comments

Les règles de prise de décision en matière de copropriété au Sénégal

Les règles de prise de décision en matière de copropriété au Sénégal sont définies en fonction de l’importance du type de décision à prendre. Ces dispositions sont prévues par les articles 24 à 26 de…
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