Deux notions pas très connues du grand public, et pourtant indispensables à connaitre en matière de copropriété. Les notions de superficiaire et tréfoncier interviennent la plupart du temps en matière de copropriété horizontale. Le superficiaire et le tréfoncier, tour d’horizon.

Copropriété verticale vs copropriété horizontale au Sénégal

La copropriété verticale est le prototype d’immeubles à plusieurs étages. Il tient son nom de la disposition verticale du bâtiment. C’est aussi simple que cela 😉

La copropriété horizontale à l’opposé de la copropriété verticale, est composée de maisons individuelles à l’image des résidences qui sont la plupart du temps fermées et souvent surveillées. Les propriétaires de ces maisons qui sont tout à fait autonomes, possèdent tout de même des espaces en communs : les allées, les trottoirs, ou encore les espaces verts.

A lire également : la particularité du lotissement au Sénégal

Légalement, la loi ne pose aucune distinction de fonctionnement eu égard du type de copropriété (horizontale ou verticale). Une copropriété consiste en :

un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes physiques ou morales par les lots comprenant
chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Article 1er de la loi du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

A lire également : loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Superficiaire et tréfoncier au Sénégal :

Rappelons que ces deux notions interviennent la plupart du temps dans le cadre d’une copropriété horizontale. En réalité on pourrait supposer qu’il y ait deux types de copropriétés horizontales:

• celles composées de maisons, pour lesquelles les ventes sont faites devant un notaire. Dans ce cas, chaque propriétaire d’une maison individuelle disposera d’une parcelle de terrain qui lui est propre. L’acquéreur est à la fois propriétaire du sol et de la construction. Dans ce cas, on dit qu’il est superficiaire et tréfoncier.
• celles composées de maisons vendues avec un titre foncier global. C’est le cas le plus fréquent au Sénégal.

Dans ce dernier cas, plusieurs personnes acquièrent leurs biens immobiliers édifiés sur la même parcelle de terrain. Ces personnes sont donc en indivision sur le terrain. Par ailleurs, chacun dispose d’un droit de superficie sur la quote part du terrain ou est construit son lot. Ainsi, ils sont considérés comme des superficiaires. Si le besoin de sortir du statut se présente, les copropriétaires devront convoquer une assemblée générale et faire adopter une résolution portant division du terrain à la double majorité de l’article 26.

Le superficiaire est donc celui qui possède le droit d’occuper une superficie déterminée. Le tréfoncier c’est celui qui possède réellement le terrain.

Ce qu’il faut retenir :

• le superficiaire, c’est celui qui possède un droit de superficie.
• Le propriétaire réel du terrain, est appelé le tréfoncier.

Pour aller plus loin et en savoir plus, vous pouvez lire mon article rédigé dans ce sens : la particularité du lotissement au Sénégal.