Le soleil fait partie des éléments qui classe le Sénégal comme l’un des meilleurs pays où il fait bon vivre. Mais celui-ci s’accompagne parfois d’une chaleur assez rude. Afin de bénéficier d’un meilleur confort dans votre lieu de vie, l’une des solutions les plus classiques consiste à climatiser son appartement. Si vous vivez en copropriété c’est à dire dans une résidence, cette démarche est soumise à certaines conditions. Les connaître vous permettra de réaliser votre installation de climatiseur en toute sérénité.

Climatiser son appartement: soumettre le projet au syndicat des propriétaires

Installer un climatiseur dans un appartement en copropriété suppose la plupart du temps une modification de la façade extérieur de l’immeuble. En effet, l’équipement dispose d’une partie intérieure ainsi qu’une partie extérieure qui sert à rejeter l’air, et cette dernière est considérée comme influant sur l’esthétique et modifie donc la perception du bâtiment. La partie intérieure ne pose aucune problématique car installée sur une partie privative pour laquelle son propriétaire dispose de la jouissance exclusive. La question est de comprendre le traitement à apporter à la partie extérieure:

• Si elle donne sur un balcon ou une terrasse, il convient de consulter le règlement de copropriété de la résidence afin de voir ce qui est prévu dans ce cas précis (si c’est autorisé ou pas).  Par exemple il se peut qu’il soit non autorisé afin de préserver les résidents du bruit que peut provoquer le climatiseur.
• Si elle donne sur les parties communes, votre projet doit être soumis à l’appréciation du syndicat des copropriétaires en assemblée générale. A ce titre, les copropriétaires devront voter à la majorité de l’article 25 de la loi du 16 juin 1988, c’est à dire à la majorité de tous les copropriétaires présents ou non. (Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez lire notre article axé sur les règles de majorité en copropriété). Cela signifie qu’il appartient au copropriétaire demandeur d’informer le syndic suffisamment à l’avance (de préférence au moins 6 semaines avant l’assemblée générale), afin que ce dernier ait le temps d’insérer le projet de résolution dans la convocation de la réunion.

Les démarches à effectuer auprès de la municipalité

Parallèlement à la demande d’autorisation faite auprès des copropriétaires, il faudra également préparer un dossier de demande d’installation de climatiseur en copropriété qui prend la forme d’une demande d’autorisation de construire auprès de la direction de l’urbanisme et de l’architecture. Cette autorisation vous permettra d’entamer vos travaux en toute légalité.

Pour l’introduction du dossier, il faudra accompagner la demande de la liste des documents exigés (une fiche de renseignement détaillant le projet, une copie du titre de propriété, un plan de situation ou de délimitation, devis descriptif, etc.). Cette démarche vise à faire respecter les normes urbanistiques et architecturales établies. La  procédure est peu coûteuse ( compter environ 6000 francs CFA) et peut être réalisée en une journée. Normalement vous recevrez votre permis dans les meilleurs délais afin que vous pussiez entamer vos travaux au plutôt.

Dans certaines résidences au Sénégal, un cahier de charges est prévu pour les travaux de transformation ou d’installation complémentaire. Vous pourrez vous en procurer un exemplaire auprès du syndic ou auprès du Président du conseil syndical s’il y en a, afin de prendre connaissance des conditions requises pour ces travaux.

Attention, même si généralement au Sénégal, les procédures sont parfois méconnues du grand public, sachez que si vous n’avez pas l’autorisation du syndicat des copropriétaires vous pouvez être contraint à retirer le climatiseur installé. En effet, lorsque des travaux effectués par un copropriétaire affectent les parties communes et  n’ont pas obtenu l’aval d’une assemblée générale, les copropriétaires disposent de la possibilité de se présenter au tribunal pour obtenir gain de cause.

Pour en savoir plus sur la vie en résidence, lisez notre article qui traite de la vie en copropriété disponible en cliquant ici.