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gerer une copropriete sans syndic

Gérer une copropriété sans syndic au Sénégal

Gérer une copropriété sans syndic n’est pas tout à fait possible car selon la loi N° 88-04 du 16 Juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est obligatoire pour les copropriétés d’avoir un syndic de copropriété. Cependant, ce dernier peut être une personne physique choisie parmi les copropriétaires. C’est ce qu’on appelle un syndic bénévole ou syndic non professionnel. Il est à noter qu’au Sénégal, malheureusement beaucoup de copropriétés sont dépourvues de syndic que ce soit professionnel ou bénévole, souvent par méconnaissance de la loi.

Gérer une copropriété sans syndic: possible?

A la différence du syndic professionnel, le syndic bénévole réalise sa mission de gestion de copropriété sans qu’il lui soit imposé de remplir certaines conditions : avoir une carte professionnelle par exemple. La nomination nécessite tout de même un vote en assemblée générale à la majorité de l’article 25.

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Concrètement, le copropriétaire qui veut s’occuper de la gestion de la résidence doit faire connaitre son intention auprès des autres copropriétaires quelques semaines avant la tenue de l’assemblée générale. En effet, il faut que cela soit prévu dans les résolutions à inscrire dans la convocation de l’assemblée générale, au risque d’annuler la légitimité future de ce dernier à pouvoir représenter la copropriété auprès des tiers. (A la fin de l’article vous trouverez un modèle type de contrat à joindre à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.)

Opter pour un syndic bénévole au Sénégal peut être intéressant lorsqu’il s’agit d’une petite copropriété (maximum 10 lots). Les frais d’honoraires se trouvent considérablement réduit par rapport à un syndic classique. En effet, syndic bénévole ne signifie pas que ce dernier va gérer la résidence gratuitement. Il pourra toucher une rémunération qui aura été apprécié lors de la réunion de sa nomination. Mais généralement, celle-ci dépasse rarement la moitié de ce que toucherait un gestionnaire de copropriété professionnel.

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Syndic bénévole au Sénégal: quelles responsabilités?

Par ailleurs, il est important pour le syndic non professionnel de bien mesurer l’étendue de son engagement. La gestion de copropriété est un métier à part entière qui nécessite des connaissances techniques spécialisées. A titre d’exemple, il relève du syndic (tant bénévole que professionnel) de convoquer les assemblées générales annuelles des copropriétaires, de faire des devis pour les travaux et en respecter les procédures, réagir à toutes demandes des copropriétaires, … et aussi et surtout gérer les innombrables critiques à son égard.

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Certes il y a des avantages économiques non négligeables à la clé, mais la charge de travail l’est tout autant. D’ailleurs cela explique pourquoi la majeure partie des copropriétés qui ont une fois décidé d’emboiter le pas finissent souvent par reprendre un syndic professionnel.

En outre, le syndic bénévole engage sa responsabilité au même titre qu’un syndic professionnel. Un dysfonctionnement de la porte d’entrée de l’immeuble qui lui aurait été signalé sans réaction de sa part, pourrait donner raison au copropriétaire victime d’un cambriolage qui porteraient l’affaire devant les tribunaux. C’est pourquoi il est préférable pour le syndic bénévole de souscrire à une assurance responsabilité civile, afin de se couvrir d’éventuelles poursuites juridiques provenant des tiers comme des copropriétaires.

Il en est de même pour la tenue de la comptabilité qui lui incombe tout naturellement. Le syndic bénévole a fort heureusement la possibilité de se faire assister par un technicien pour l’exercice de sa mission en vertu de l’article 44 de la loi du juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au Sénégal. Conscient de ce fait, le cabinet SETI a confectionné une offre de service qui consiste à s’occuper de la comptabilité des copropriétés sans syndic professionnel tout en conseillant le syndic bénévole et le conseil syndical sur des questions diverses.

Pour aller plus loin et connaitre le rôle du syndic de copropriété, cliquez ici.

Telecharger le modele de contrat de syndic bénévole au Sénégal-1.doc (79 téléchargements)

Alioune SECK

Diplômé d'un Master en Gestion de patrimoine à l'université d'économie d'Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l'immobilier à Marseille et Paris, auteur du livre à paraître " L'immobilier au Sénégal : l'essentiel de la copropriété ", je partage avec vous des conseils pour gérer une copropriété et améliorer sa valeur patrimoniale. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n'hésitez pas à poster un commentaire !

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