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arrété de péril au Sénégal

Immobilier au Sénégal : comprendre l’arrêté de péril

Tout immeuble nécessite un entretien permanent. Pour diverses raisons, un bâtiment peut présenter un état de ruine avancée. Il est possible, et même fortement recommandé de signaler le danger auprès des autorités sénégalaises. Il s’agit de la procédure d’arrêté de péril. En quoi cela consiste ? Comment est-elle déclenchée ? Qui en a la charge ? Quelles sont les conséquences ? Tour d’horizon.

L’arrêté de péril au Sénégal: définition.

L’arrêté de péril est une procédure visant à prévenir et à assurer la sécurité des résidents d’un bâtiment présentant un danger. Cette alerte peut être déclenchée par toute personne (passant, résident, voisin) ayant remarqué des signes probants d’insécurité (affaissement de la structure, degré avancé de délabrement, effondrement d’un niveau, désagrégation de la toiture, etc.). Le signalement est effectué auprès de la mairie de la commune concernée.

Il existe deux types d’arrêté de péril :

  • l’arrêté de péril ordinaire : il est donné l’ordre d’entamer des travaux de rénovation afin de réhabiliter l’immeuble
  • l’arrêté de péril imminent : celui-ci suppose que la sécurité des locataires et habitants est réellement menacée. L’option envisagée est donc la démolition totale ou partielle.

Les démarches qui suivent l’arrêté de péril au Sénégal?

La demande d’autorisation de destruction d’un immeuble en ruine peut être effectuée par le propriétaire, son héritier, et tout autre citoyen. Le concerné doit s’adresser à la Direction de l’Aménagement Urbain de la mairie de la ville et accompagner sa demande des documents exigés.

La mairie se chargera alors de dépêcher sur place des experts pour l’évaluation des risques que présente le bâtiment. L’administration dispose d’un délai de 3 mois pour réaliser le constat. Si le danger est avéré, il pourra être délivré un arrêté municipal autorisant la destruction de l’immeuble.

Arrêté de péril ordinaire : cas des copropriétés au Sénégal

Pour les résidences en copropriété, la mairie adresse l’arrêté de péril au syndic de copropriété. Ce dernier a la responsabilité d’assurer la conservation du patrimoine. Il devra alors convoquer une assemblée générale extraordinaire d’urgence afin d’informer les copropriétaires sur l’état d’alerte. Il dispose d’une durée de deux mois pour répondre  à la mairie, via un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le syndic doit présenter dans sa lettre ses observations sur l’état de l’édifice et proposer des solutions pour sa réhabilitation. Après l’autorisation de la mairie, il pourra entamer les travaux de rénovation. Une fois la remise en état achevée, la mairie mandate un expert qui va effectuer une vérification minutieuse des travaux réalisés. En cas de non-respect, de négligence des consignes mentionnées ou de travaux mal exécutés, les copropriétaires s’exposent à des sanctions pénales.

Arrêté de péril imminent : conséquences pour les copropriétaires

L’arrêté de péril imminent implique la démolition totale ou partielle de l’immeuble. Dans ce cas de figure, il est demandé à tous les résidents de quitter les lieux. Pour les immeubles en copropriété où résident des locataires, il y a certaines conditions à respecter de la part des copropriétaires bailleurs.

Les locataires sont en effet exemptés de tout versement de loyer jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation du bâtiment. Cette disposition prend effet à compter du mois qui suit celui de la date d’émission de l’arrêté de péril.

Si l’immeuble est jugé inhabitable pendant la période des travaux, les copropriétaires bailleurs ont la responsabilité de reloger leurs locataires dans des habitations plus décentes. Les frais de relogement sont à la charge du bailleur.

Alioune SECK

Diplômé d'un Master en Gestion de patrimoine à l'université d'économie d'Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l'immobilier à Marseille et Paris, auteur du livre à paraître " L'immobilier au Sénégal : l'essentiel de la copropriété ", je partage avec vous des conseils pour gérer une copropriété et améliorer sa valeur patrimoniale. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n'hésitez pas à poster un commentaire !

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