Les résolutions en assemblée générale, qu’est ce que c’est?

Une résolution, c’est tout simplement une décision qui est prise en assemblée générale. Dans chaque convocation à une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), il est obligatoire que le syndic qu’il soit professionnel ou bénévole, y fasse figurer les points qui seront débattus et votés : ceux-ci sont donc appelés “résolutions”. C’est le syndic de copropriété qui est chargé de rédiger les projets de résolutions afin de les communiquer à tous les copropriétaires au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

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Dans le cadre d’une assemblée générale annuelle, certaines résolutions sont obligatoires au risque d’entacher la régularité de la réunion en question. Il s’agit à minima de l’approbation des comptes de l’exercice comptable écoulé, le quitus à délivrer au syndic, et l’éventuel renouvellement du mandat de gestion de ce dernier.

Ainsi, en matière de copropriété, aucune décision (travaux, nouveau contrat, révocation, …) ne peut être prise hors assemblée générale convoquée dans le respect des conditions légales. Bien évidemment, toute résolution adoptée s’imposera à tous les copropriétaires qu’ils aient votés “oui” ou “non”, sauf cas de contestation auprès du tribunal.

Le syndic est garant de la conformité de la convocation de l’assemblée générale et sa responsabilité est engagée en cas d’irrégularité.

Comment proposer une résolution en tant que copropriétaire?

Tous copropriétaire peut faire inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cela nécessite cependant des règles à respecter.
Cette proposition doit prendre la forme d’un courrier adressé au syndic. De préférence en lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise directement au syndic contre décharge.

Pour que la résolution proposée par le copropriétaire soit recevable, la loi du 16 juin 1988 sur la copropriété des immeubles bâtis prévoit un délai de 6 jours au plus tard à partir de la date de la convocation. Ce, afin de donner un temps suffisant au syndic pour prévenir tous les copropriétaires du “rajout” de résolution (Article 10 du décret du 15 février 2002 portant application de la loi fixant le statut des copropriétés sénégalaises). Sans respect de ce délai, la question ne pourra être inscrite qu’un an plus tard, lors de l’assemblée générale suivante.

Le syndic a l’obligation de rajouter le point proposé à l’ordre du jour. Il n’a pas à apprécié la pertinence de la question. Cependant, la résolution proposée doit revêtir d’une question réelle impliquant un accord ou non de la part du syndicat des copropriétaires. Cela signifie que les remarques et “mises au point” ne sont pas recevables. Ces types d’interventions pourront en effet être débattus lors de la phase “des questions diverses” qui ont souvent lieu en fin de réunion.

Il est donc conseillé de rédiger un texte clair et précis, en n’oubliant pas de joindre tous les documents nécessaires à la compréhension pour une prise de décision en toute connaissance de cause. N’est par exemple pas recevable, un projet de résolution proposé par un copropriétaire dans le but de changer de syndic, sans qu’il ne soit joint à son courrier, le projet de mandat de l’éventuel futur syndic.

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Toujours étant, avant d’envoyer votre projet de résolution, il est préférable d’en discuter au préalable avec le président du conseil syndical ou le cas échéant avec le syndic et même avec les autres copropriétaires.

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